Comment résilier son forfait mobile avec engagement et sans frais ?

Vous désirez résilier votre offre mobile souscrit chez un opérateur avant la fin de votre engagement ? Sachez que résilier un abonnement de téléphone mobile n’est pas une formalité difficile. Mais si vous êtes toujours engagé des frais peuvent vous être demandés saufs en cas de situation particulière. Le point sur la procédure dans cet article !

Vous disposez d’un forfait chez l’un des opérateurs du marché (SFR Bouygues Telecom, Orange, Free mobile…) et pour une raison ou pour une autre, vous vous rendez compte que ce forfait ne vous convient plus. Dans ce cas, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée à votre opérateur, avec accusé de réception. Néanmoins, votre opérateur est en droit de vous facturer des frais de résiliation. Ils ne sont pas les mêmes selon que vous êtes engagés sur 12 ou 24 mois et varient aussi en fonction du nombre de mois que vous devez encore à votre opérateur. Les frais de résiliation d’un abonnement mobile sont déterminés par la loi Châtel. Elle précise que dans le cas d’un contrat avec un engagement, l’abonné est redevable des sommes correspondant aux mensualités restantes si la fin de l’abonnement intervient avant l’échéance de cette période. Si l’engagement est de 24, les frais sont calculés de la même façon du premier au 12e mois, et pour la période entre le 13e et le 24e mois, les frais de résiliation seront d’un quart du montant total restant dû.

Comment résilier avec engagement, sans frais ?

Il existe certains cas exceptionnels, qui peuvent vous permettre de résilier votre offre sans frais supplémentaire pendant la période initiale d’engagement. Ces cas sont détaillés dans les conditions générales de vente : 

  • Chômage suite à la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
  • Déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par l’opérateur ;
  • Situation de surendettement ;
  • Cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation ;
  • Maladie ou handicap rendant l’utilisation du téléphone portable impossible ;
  • Emprisonnement ;
  • Décès ; 

Il faut ajouter à cela des motifs permettant d’échapper aux frais de résiliation dus à l’opérateur :

  • Si le service n’est pas correctement rendu par faute
  • S’il change les conditions de votre contrat sans votre accord.

Dans ces cas-là, vous devez envoyer une lettre de résiliation d’abonnement motivée et justifiée par les éventuels documents nécessaires, en lettre recommandée avec accusée de réception.

Pour rédiger votre lettre de résiliation, vous pouvez utiliser l’un des modèles de courriers gratuits disponibles sur internet. Il existe même des services qui permettent de Résilier son contrat en ligne, sans avoir à se déplacer ! L’opérateur doit accéder à votre demande dans les 10 jours à compter de la réception du courrier. Vous serez dispensé de frais de résiliation (sauf frais éventuels de dossier).

À noter que, la perte ou le vol de votre téléphone portable ne justifie pas la résiliation sans frais de votre forfait mobile.